Covid19 - BTP, MMA vous facilite la vie

Covid19 - BTP, MMA vous facilite la vie

Voici des mesures concrètes mises en place par MMA pour accompagner le secteur du BTP applicables dès le 23/03/2020 pour une durée de 2 mois.

 

Pour les arrêts de chantier

Nous avons décidé de prolonger gracieusement les garanties des contrats TRC, à compter du 16 mars 2020 jusqu'à la fin de la période de confinement (maxi : 2 mois).
Ce prolongement est conditionné à la mise en place des mesures de prévention ci-dessous :

- Chantier clos et non accessible (justificatifs des mesures prises*),

- Protection des matériaux et matériels (justificatifs des mesures prises*),

- Bâchage ou protection des ouvrages vis-à-vis des intempéries,

- Surveillance des chantiers de plus de 30M€

- Si chantier en phase terrassement ou gros œuvre : mesures conservatoires ou mesures observationnelles à mettre en oeuvre (vis-à-vis des risques d'affouillement pouvant occasionner des dommages au chantier et/ou au tiers),

- Consignation de l'ensemble des réseaux (eaux et électricité pour limiter le risque inondation et/ou incendie) Ces mesures sont indispensables pour minimiser les risques pendant la période d'inactivité du chantier.

 

* Les justificatifs seront seulement à transmettre en cas de déclaration du sinistre.

 

Pour les prolongations de chantier

Une prolongation sera automatiquement accordée pour une durée correspondant à toute la période de l'arrêt de chantier (maxi : 3 mois)*.
Elle débutera à compter de la date de réception prévisionnelle déclarée au contrat, sans surprime et sans déclaration préalable.
Elle est possible si :

- aucun sinistre n'a été déclaré,

- des mesures de protection ont été prises.

Dans les 2 cas, si les dispositions contractuelles sont plus favorables, ces dernières seront bien entendu appliquées.

 

Nous sommes tous mobilisés à vos côtés.

(*) Concerne uniquement les arrêts de chantiers directement liée aux mesures de protections prises par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

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